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paiement partiel

См. также в других словарях:

  • partiel — partiel, ielle [ parsjɛl ] adj. • 1370; doublet de partial, lat. médiév. partialis 1 ♦ Qui ne constitue qu une partie d un tout (⇒ fragmentaire). Mouvements d ensemble et mouvements partiels. Épreuve partielle, examen partiel, dont la note… …   Encyclopédie Universelle

  • Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Travail À Temps Partiel En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

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  • Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… …   Wikipédia en Français

  • partielle — ● partiel, partielle adjectif (bas latin partialis) Qui est un élément d un ensemble ; qui ne s applique qu à une partie d un tout : Paiement partiel. Qui concerne un point limité : Avoir une vue partielle de la situation. ● partiel, partielle… …   Encyclopédie Universelle

  • Avance —     Définition de Avance     En droit du travail, l avance est la part de salaire que l’employeur consent à payer à son salarié avant son échéance normale. Ainsi que le prévoit l’article L144 2 du Code du travail, l’avance peut donner lieu à… …   Lexique de Termes Juridiques

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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